NalaFlow.com by Kay Enterprises – Entreprise Individuelle
Dernière mise à jour : 29/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
NalaFlow.com by Kay Enterprises, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 932 746 217 00011, dont le siège social est situé au 62 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux,
représentée par Narek « Kay » Khatchatrian,
contactable à l’adresse e-mail suivante : narekkay@nalaflow.com
(ci-après dénommée le « Prestataire » ou « NalaFlow »),
et tout professionnel (ci-après le « Client »), souhaitant bénéficier des services proposés par NalaFlow dans le cadre de ses activités professionnelles.
NalaFlow est spécialisée dans la fourniture de services d’automatisation par intelligence artificielle, incluant notamment l’implémentation de solutions conversationnelles IA (chatbots) à destination des entreprises, dans un objectif d’optimisation de la communication client à des fins commerciales.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations sont proposées, vendues et exécutées par NalaFlow auprès de ses clients professionnels, exclusivement sur le territoire français.
Toute demande de prestation auprès de NalaFlow fait l’objet d’un échange préalable entre le Prestataire et le Client afin de définir les besoins, les objectifs, le périmètre de l’automatisation IA à mettre en place, ainsi que les livrables attendus.
Un échange par voie électronique ou par réunion vidéo est d'abord réalisé afin de présenter le service.
Un contrat commercial ou un devis personnalisé est ensuite transmis au Client par voie électronique.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Validation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le Client (signature ou accord par e-mail),
Et, le cas échéant, réception d’un acompte si celui-ci est stipulé dans les conditions de paiement.
L’acceptation par le Client implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
Informations manifestement erronées ou incomplètes fournies par le Client,
Incapacité technique à réaliser la prestation dans les délais souhaités,
Comportement du Client incompatible avec une relation commerciale professionnelle (manque de respect, tentative de fraude, etc.)
Accès à la plateforme du Client non fonctionnels rendant la mission non réalisable
Toute demande de modification de la commande par le Client après validation devra être formulée par écrit et fera l’objet d’une nouvelle proposition, susceptible d’entraîner une révision du délai d’exécution et/ou du tarif initialement convenu.
Toute décision ou demande de modification formulée par le Client pendant l’exécution de la prestation ne sera prise en compte qu’à condition qu’une nouvelle proposition soit émise par le Prestataire et dûment acceptée par le Client via signature d’un nouveau contrat ou avenant.
Cette modification pourra entraîner un ajustement tarifaire, selon l’estimation du Prestataire, et ne sera effective qu’après validation et paiement des sommes additionnelles le cas échéant.
En cas d’annulation de la commande par le Client après validation, les conditions suivantes s’appliquent :
Si l’annulation intervient avant le début de l’exécution, un dédommagement forfaitaire de 30 % du montant total pourra être facturé pour couvrir les frais de préparation et le temps engagé.
Si l’annulation intervient après le démarrage de la prestation, les services réalisés seront facturés au prorata, avec un minimum de 50 % du montant total prévu.
NalaFlow se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure ou d’impossibilité technique majeure, après en avoir informé le Client. Dans ce cas, aucun frais ne sera dû par le Client, sauf si des prestations ont déjà été partiellement réalisées.
Le Prestataire propose une offre d’essai d’une durée de 7 jours, facturée au tarif symbolique de 1€ HT, permettant au Client d’évaluer le service dans un cadre réel.
Cette période d’essai ne peut être souscrite qu’une seule fois par Client et fait l’objet d’un contrat signé préalablement par le Client. Le paiement de l’essai est dû après la signature du contrat électronique, et avant le démarrage de la prestation.
À l’issue de l’essai, si le Client décide de poursuivre, des frais d’installation peuvent être facturés pour couvrir la configuration, l’intégration technique, la personnalisation du système et la mise en production.
Le montant de ces frais est précisé dans la proposition commerciale ou le contrat, et est dû en une seule fois avant le début de la phase active.
Après la période d’essai, les services sont facturés sur la base des résultats générés. Le tarif est déterminé en fonction du nombre de nouveaux clients obtenus par l’entreprise Cliente grâce aux systèmes d’automatisation IA mis en place par le Prestataire.
a) Calcul de la facturation
Le prix par client généré est défini contractuellement.
Une évaluation des résultats est effectuée en fin de chaque mois, sur la base des données partagées.
Une facture mensuelle est émise selon la formule suivante :
Nombre de nouveaux clients × tarif unitaire par client
b) Vérification des résultats
Les résultats sont établis à partir d’indicateurs définis dans le contrat ou la proposition commerciale, tels que :
L’origine des leads (tracking, CRM, analytics, outils d'automatisation),
La conversion effective en client par l’entreprise Cliente,
Les rapports transmis ou mis à disposition chaque mois.
En cas de désaccord, les parties coopèrent de bonne foi pour vérifier et valider les données.
c) Minimum facturable
Dans le cas où le Client ne met pas en œuvre les moyens nécessaires pour acquérir de nouveaux prospects / leads (ex : absence d'activité, refus de contact, blocage organisationnel), un minimum mensuel facturable de 500 € HT pourra être appliqué, afin de couvrir le maintien opérationnel des systèmes, l’accompagnement et les ajustements techniques fournis par le Prestataire.
L’accompagnement technique, les ajustements mineurs, l’analyse des performances et l’optimisation progressive font partie intégrante de la prestation.
Cet accompagnement est inclus dans le tarif basé sur la performance et ne fait pas l’objet d’une facturation séparée, sauf accord particulier.
Les factures sont émises à la fin de chaque mois, avec un paiement dû sous 10 jours à réception, sauf délai différent précisé dans le contrat.
Les paiements se font par Stripe ou virement bancaire, ou tout autre moyen précisé dans le contrat.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, l’application de :
Pénalités de retard calculées à un taux de 10 % mensuel,
Et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article D441-5 du Code de commerce).
L’accompagnement technique, les ajustements mineurs, l’analyse des performances et l’optimisation progressive font partie intégrante de la prestation.
Cet accompagnement est inclus dans le tarif basé sur la performance et ne fait pas l’objet d’une facturation séparée, sauf accord particulier.
L’exécution des services commence :
Soit dès validation du contrat et paiement de l’offre d’essai (1 € HT),
Soit, pour la prestation complète, après signature du contrat définitif, paiement des frais d’installation (le cas échéant) et validation des conditions tarifaires par client.
Le calendrier de mise en œuvre est communiqué au Client à titre indicatif, selon les délais techniques requis pour l’intégration des outils et la configuration des systèmes.
Le Prestataire fournit des services d’automatisation avec des LLMs ("IA") à destination des entreprises, incluant notamment :
La conception, configuration et déploiement de systèmes de communication automatisée par IA (chatbots, flux conversationnels),
La génération de prospects par intelligence artificielle,
L'engagement des prospects par intelligence artificielle,
L’intégration éventuelle avec des outils existants du Client (CRM, email, réseaux sociaux...),
L’analyse des performances et les ajustements continus,
Un accompagnement stratégique visant à améliorer l’efficacité commerciale de la solution.
Le détail des services fournis est précisé dans chaque contrat ou proposition commerciale. Toutes les prestations citées plus tôt ne sont pas systématiquement incluses dans le périmètre initial, et le lot des prestations délivrées est défini lors du contrat définitif.
Chaque prestation supplémentaire fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
Pour garantir le bon déroulement de la mission, le Client s’engage à :
Fournir des informations complètes et à jour sur ses produits/services, ses processus commerciaux, et ses outils utilisés,
Mettre à disposition les accès techniques nécessaires (Accès Metasuite Business, base de leads, API, CRM, site web, etc.),
Traiter les leads générés de manière sérieuse et professionnelle,
Coopérer activement avec le Prestataire lors de la configuration et des ajustements.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un défaut de résultats en cas de non-collaboration ou de blocage imputable au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la prestation :
En cas de retard de paiement,
En cas d’impossibilité technique non résolue malgré les échanges avec le Client,
En cas de non-respect répété des engagements du Client mentionnés ci-dessus.
Toute suspension sera notifiée au Client par écrit, et ne suspend pas l’échéance du paiement du mois en cours si les services ont été fournis partiellement ou en totalité.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour débuter l’exécution des services dans un délai raisonnable, à compter de la réception des éléments suivants :
Contrat signé par le Client,
Paiement des frais d’installation le cas échéant,
Et transmission de toutes les informations et accès techniques requis.
Un délai indicatif de lancement pourra être communiqué au Client en fonction de la complexité du projet.
Cependant, ce délai est donné à titre informatif et ne constitue pas un engagement ferme, notamment lorsque la bonne exécution dépend :
De la disponibilité du Client ou de ses équipes,
De l’accès à des systèmes tiers ou outils externes,
Ou d’événements extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire.
En cas de retard significatif imputable au Prestataire, celui-ci s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un plan d’action adapté.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme, et conformément aux règles de l’art, en mettant en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne exécution des services décrits au contrat.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
Résultats commerciaux inférieurs aux attentes du Client lorsque les systèmes d’automatisation fonctionnent comme prévu,
Absence de traitement des leads générés par le Client ou défaut de suivi commercial,
Utilisation non conforme ou modification non autorisée des systèmes mis en place,
Retards causés par le Client (retards de validation, absence de retour, accès manquants, etc.),
Dysfonctionnements liés à des outils ou services tiers (CRM, API, hébergement, outils d’emailing, réseaux sociaux, etc.),
Force majeure ou événements extérieurs échappant au contrôle du Prestataire.
En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image ou préjudice commercial.
Le Client est seul responsable :
Du bon usage des services fournis par le Prestataire,
De la gestion commerciale des leads générés (relances, qualification, contractualisation),
De la véracité et la mise à jour des informations communiquées au Prestataire,
Du respect des obligations légales, notamment en matière de protection des données (RGPD, consentement des prospects, etc.).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une négligence, erreur ou omission provenant du Client.
Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire serait engagée, le montant total des indemnités auxquelles il pourrait être tenu est expressément limité, tous préjudices confondus, à la somme totale effectivement payée par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Cette limitation s’applique, même en cas de pluralité de réclamations ou d’actions engagées par le Client, et ce, quel que soit le fondement juridique (responsabilité contractuelle, délictuelle, etc.).
Le Client reconnaît que ce plafond constitue une répartition équitable des risques au regard des tarifs pratiqués et de la nature des prestations fournies.
Dans le cadre de la prestation, le Prestataire peut être amené à concevoir et fournir au Client :
Des scripts automatisés, prompts IA ou modèles conversationnels,
Des séquences de messages ou scénarios d’engagement client,
Des configurations techniques et paramétrages personnalisés,
Des documents ou éléments visuels destinés à améliorer l’expérience client.
Ces livrables sont considérés comme des œuvres ou outils originaux protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le Prestataire accorde au Client un droit d’usage non exclusif, personnel et non transférable sur les livrables créés, dans le seul cadre de son activité professionnelle, et pour la durée de la relation contractuelle.
Ce droit d’usage comprend :
L’exploitation des systèmes fournis à des fins commerciales internes,
L’intégration aux outils métiers du Client (site web, CRM, messagerie, etc.),
L’interaction avec les clients finaux via les canaux prévus.
Aucun droit de reproduction, de diffusion à des tiers, de cession ou de revente n’est accordé sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments conçus ou fournis dans le cadre de la prestation, y compris les méthodologies, modèles, prompts IA, scripts, outils ou automatisations, demeurent la propriété exclusive du Prestataire, sauf clause contraire expressément définie au contrat.
Toute réutilisation, reproduction ou adaptation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Le Prestataire peut accepter de céder tout ou partie des droits de propriété intellectuelle au Client, dans le cadre d’un accord spécifique, assorti d’une rémunération adaptée.
Cette cession doit être formalisée par un avenant ou contrat distinct, signé par les deux parties, précisant les droits cédés, leur étendue, leur durée, et les conditions financières associées.
En l’absence d’un tel document, aucune cession de droits n’est considérée comme accordée implicitement.
Le contrat entre en vigueur à la date de signature par les deux parties, et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire précisée dans le contrat ou la proposition commerciale.
Sauf accord spécifique, les prestations sont renouvelées de manière tacite chaque mois, tant que les services sont actifs et que le Client continue de recevoir des résultats exploitables issus du système mis en place.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, par simple notification écrite (e-mail ou courrier), avec un préavis de 7 jours.
Toute période entamée reste due dans sa totalité, y compris les frais d’installation déjà engagés ou les minimums facturables éventuels.
Le Prestataire peut également mettre fin au contrat à tout moment, avec un préavis de 7 jours, notamment en cas :
de non-respect des obligations contractuelles par le Client,
d’absence de collaboration rendant l’exécution impossible,
de circonstances exceptionnelles (techniques, éthiques ou commerciales).
La résiliation entraîne :
L’arrêt immédiat des services à l’issue du préavis,
L’émission d’une dernière facture au prorata des résultats générés jusqu’à la date effective de fin,
La désactivation ou la remise au Client des éléments convenus au contrat (le cas échéant).
Aucune indemnité n’est due, sauf manquement contractuel grave.
Le Client peut demander une mise en pause temporaire des services, pour une durée maximale de 30 jours consécutifs, renouvelable une fois sur accord du Prestataire.
Cette mise en pause doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier), au moins 5 jours ouvrés avant le début souhaité de la suspension.
Pendant la période de pause :
Aucun résultat n’est généré ni facturé,
Les accès restent suspendus ou figés, mais le système n’est pas désinstallé,
Le contrat reste actif, sauf demande de résiliation formelle.
À l’issue de la période de standby, les prestations reprennent automatiquement, sauf indication contraire du Client ou résiliation effective.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une mise en pause abusive ou trop fréquente.
En cas de reprise des services après une période de pause ou d’inactivité prolongée (au-delà de 30 jours consécutifs sans activité), des frais de remise en route peuvent être facturés au Client afin de couvrir :
Le redémarrage des systèmes,
La reconfiguration éventuelle des intégrations,
La mise à jour des flux ou des données utilisées.
Le montant de ces frais est précisé dans la proposition commerciale ou dans un avenant, et s’élève par défaut à 200 € HT, sauf mention contraire.
Ces frais doivent être réglés avant la reprise effective des services.
Dans le cadre de la prestation, le Prestataire peut être amené à accéder ou traiter, pour le compte du Client :
Des données personnelles relatives à ses prospects ou clients (nom, e-mail, téléphone, messages, etc.),
Des données d’usage issues des outils connectés (CRM, chatbot, analytics, etc.).
Le Prestataire agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sur instruction exclusive du Client, qui reste responsable du traitement.
Le Prestataire s’engage à :
Ne traiter les données personnelles que dans le cadre strict de la mission,
Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données,
Ne pas céder ni transférer les données à des tiers sans l’accord du Client,
Informer le Client en cas d’incident de sécurité ou d’accès non autorisé.
Le Client peut demander à tout moment un avenant de sous-traitance (DPA) pour cadrer plus précisément les responsabilités liées au RGPD.
Toutes les informations commerciales, stratégiques ou techniques transmises par le Client dans le cadre de la mission sont considérées comme confidentielles.
Le Prestataire s’engage à :
Garder confidentielles toutes les informations échangées,
Ne pas les utiliser à des fins autres que la réalisation de la prestation,
Ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite du Client.
Cette obligation de confidentialité reste valable pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après sa fin, sauf accord spécifique contraire.
À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client peut demander la restitution des données le concernant ou générées dans le cadre de la prestation.
Sur demande écrite du Client, le Prestataire s’engage à :
Fournir une copie des données personnelles traitées pour le compte du Client (dans un format lisible et exploitable),
Supprimer ou anonymiser toute copie restante, sauf obligation légale de conservation.
Cette opération de réversibilité doit être demandée dans un délai de 30 jours après la fin du contrat.
Des frais techniques peuvent être facturés en cas de traitement important ou demande spécifique, après validation préalable par le Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, lorsque ce manquement ou retard est dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) :
Les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, etc.),
Les pandémies, épidémies ou mesures sanitaires exceptionnelles,
Les incendies, explosions, coupures d’énergie ou de réseau,
Les cyberattaques de grande ampleur ou défaillances majeures de prestataires techniques tiers,
Les conflits sociaux ou politiques, guerres, actes de terrorisme, blocages des transports ou restrictions gouvernementales.
En cas de force majeure :
Les obligations affectées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement,
Chaque partie doit informer l’autre dans les meilleurs délais,
Si la situation dure plus de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite.
Le Prestataire utilise des outils tiers indispensables à l’exécution de ses prestations, tels que notamment :
OpenAI / ChatGPT,
Zapier, Make (ex Integromat), Manychat
Notion, Airtable, Google Sheets, ou tout autre outil spécifié dans le contrat.
En cas de défaillance, d’indisponibilité prolongée, de limitation d’accès, ou de modification des conditions d’utilisation de l’un de ces services essentiels, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences sur la continuité ou la qualité de la prestation.
Dans un tel cas, le Prestataire s’engage à :
Informer le Client dès la survenance du problème,
Proposer, dans la mesure du possible, une solution alternative ou un plan d’ajustement,
Et suspendre ou adapter les prestations le temps que la situation soit rétablie.
Si aucun contournement n’est possible et que l’impact est jugé majeur, chaque partie pourra demander la résiliation anticipée du contrat sans indemnité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence ou d’activité du Client.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, soit les tribunaux de Nanterre (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Par exception, si le Client est situé hors de France, les parties peuvent convenir d’un règlement alternatif (arbitrage ou juridiction internationale), sur accord écrit préalable, dans un souci de coopération commerciale.
Les présentes Conditions Générales de Vente, complétées le cas échéant par un contrat, une proposition commerciale ou un devis signé, expriment l’intégralité de l’accord entre les parties.
Elles remplacent tout échange ou accord antérieur, écrit ou oral, relatif à leur objet.
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause invalide par une clause équivalente sur le fond et conforme au droit applicable.
Le fait pour le Prestataire de ne pas faire valoir un droit ou d’appliquer une clause des CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause pour l’avenir.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute version mise à jour sera communiquée au Client par écrit (e-mail ou document joint), et s’appliquera aux prestations futures après validation par le Client ou à défaut, à compter de la prochaine période d’activité.